Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site agencygains.com, édité par ADVIICE (SASU, SIREN 914 570 304).

Accès au site

L'accès au site est gratuit. ADVIICE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.

Service proposé

ADVIICE propose aux agences immobilières une refonte gratuite de leur site web à titre de démonstration. La soumission du formulaire ne constitue pas un engagement contractuel de la part de l'utilisateur ni d'ADVIICE. La mise en ligne éventuelle d'un nouveau site fait l'objet d'un accord séparé entre les parties.

Données collectées

Le formulaire collecte l'adresse du site web et l'adresse email de l'utilisateur, dans le seul but de préparer et d'envoyer la refonte proposée. Ces données ne sont pas transmises à des tiers et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale.

Responsabilité

ADVIICE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Créteil.

Modification des CGU

ADVIICE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.